Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705187A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) est abrogé.