Article 1
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
NOR : INTA1727415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/11/INTA1727415D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/11/2017-1464/jo/article_1
Texte n°2