Article 1
L'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 5, les mots : « inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe ».
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
NOR : SSAR1727195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/6/SSAR1727195A/jo/article_1
Texte n°21