Arrêté du 3 octobre 2017 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Version INITIALE

NOR : TRED1723180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/TRED1723180A/jo/article_3

Texte n°8