Décret n° 2017-1449 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOI1724803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/6/ECOI1724803D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/6/2017-1449/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille. » ;


2° L'article 3 est abrogé.