Décision n° 2017-716 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service Latina FM et la dénomination sociale du titulaire SAS Latina FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1727762S

Texte n°30

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SAS Latina France et publiée au Journal officiel de la République française.