Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1725870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/INTC1725870A/jo/article_2
Texte n°2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.
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