Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1725870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/INTC1725870A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.