Article 1
Au deuxième alinéa du III de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé, le mot : « effectifs » est supprimé.
République
Française
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NOR : JUST1719925D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/JUST1719925D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/2017-1430/jo/article_1
Texte n°11
Au deuxième alinéa du III de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé, le mot : « effectifs » est supprimé.
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