ANNEXE IV
FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT DU CONCOURS EXTERNE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
NOR : INTA1725715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/INTA1725715A/jo/article_snum4
Texte n°9