Article 10
L'arrêté du 1er février 1972 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR : MICB1719518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/14/MICB1719518A/jo/article_10
Texte n°34