Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MICB1719518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/14/MICB1719518A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont les suivantes :


- la présence au poste ;
- l'instance d'affectation ;
- l'appel par ordre ;
- l'appel spécial ;
- les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et pour obligations militaires).