Article 6
Le comptable de Metz municipale assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Metz Métropole ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1725177D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/27/INTB1725177D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/27/2017-1412/jo/article_6
Texte n°2
Le comptable de Metz municipale assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Metz Métropole ».
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