Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »

Version INITIALE

NOR : INTB1725177D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/27/INTB1725177D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/27/2017-1412/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de « Metz Métropole ».