Article 2
Le décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
République
Française
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NOR : CPAP1707942D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/CPAP1707942D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/2017-1397/jo/article_2
Texte n°14
Le décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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