Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC1726171A

Texte n°67


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2017, M. LEPAILLEUR (Marc, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), office créé.