Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Version INITIALE

NOR : TREL1703795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/10/TREL1703795A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Evaluation de l'expérimentation.
Au terme de l'expérimentation, les bénéficiaires de l'expérimentation élaborent un rapport permettant d'apprécier la performance de la nouvelle solution métrologique par rapport à celle associée au code SANDRE 1313.
Ce rapport est adressé au directeur de l'eau et de la biodiversité, au directeur général de la santé et au directeur général des entreprises.