Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : TREL1720490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/TREL1720490A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.