Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : TREL1720490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/TREL1720490A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par :


- « spécimen » : tout œuf ou tout individu, quel que soit son stade de développement, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.