Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL1722023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/TREL1722023A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.