Article 4
L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « brut conduisant à un traitement » sont ajoutés après les mots : « comportant un indice » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé.
Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH1631816D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1631816D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1373/jo/article_4
Texte n°17