Décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

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NOR : CSAC1726023S

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Texte n°80

Décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Alpes Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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