Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1707884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/ARMH1707884D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/2017-1361/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Dans le tableau de l'article 38 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les lignes relatives à l'échelon exceptionnel et au 6e échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Échelon spécial

-

7e échelon

-

6e échelon

3 ans


».