Article 3
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au III de la section « jeunesse et sports », la ligne relative aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est supprimée.
Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR : SPOR1708317D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708317D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1355/jo/article_3
Texte n°39