Article 5
L'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1726234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/SSAH1726234A/jo/article_5
Texte n°25
L'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat est abrogé.
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