Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SSAH1726234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/SSAH1726234A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, les mots : « par interrégion et subdivision » sont remplacés par les mots : « par région et subdivision » ;
2° Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » et les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « ou des régions considérées » sont supprimés ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région ».