Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 713-22, les mots : « l'article D. 719-191 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 741-10 » ;
2° A l'article D. 741-7, les mots : « et ont vocation à être associées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 » sont supprimés ;
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, les lignes relatives au chapitre III du titre Ier :

sont remplacées par les lignes suivantes :