Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
NOR : AGRT1722052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/AGRT1722052A/jo/article_4
Texte n°30