Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil

Version INITIALE

NOR : EAEF1725236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/6/EAEF1725236A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.