Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil est abrogé.
Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
NOR : EAEF1725236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/6/EAEF1725236A/jo/article_1
Texte n°21