Article 7
L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Le D est ainsi modifié :
a) Les lignes :
« 0.5.1. k. 2. | Panne du pont élévateur | Majeure |
0.5.1. l. 2. | Panne du système de levage auxiliaire | Majeure » |
sont remplacées par les lignes :
« 0.5.1. k. 2. | Panne du pont élévateur lors du contrôle | Majeure |
0.5.1. l. 2. | Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle | Majeure » |
b) Après la ligne :
« 4.17.1. a. 1. | Non-fonctionnement | Mineure » |
sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 4.18. AUTRES DISPOSITIFS
4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS
4.18.1. a. 2. | Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme | [Loc.] | Majeure |
4.18.1. b. 1. | Source lumineuse ou glace défectueuses | [Loc.] | Mineure |
4.18.1. c. 1. | Mauvaise fixation | [Loc.] | Mineure |
4.18.1. c. 2. | Mauvaise fixation : très grand risque de détachement | [Loc.] | Majeure » |
c) Après la ligne :
« 6.2.13. a. 2. | Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé | [Loc.] | Majeure » |
sont ajoutées les lignes suivantes :
« 6.2.13. B. 1. | Détérioration | [Loc.] | Mineure |
6.2.13. b. 2. | Détérioration susceptible de provoquer des blessures | [Loc.] | Majeure |
6.2.13. c. 2. | Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées | [Loc.] | Majeure » |
2° Le dernier alinéa du F est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondant. »