Article 1
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR : TRER1725046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/TRER1725046A/jo/article_1
Texte n°16