Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 2017.
Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1725597S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/24/SSAU1725597S/jo/article_2
Texte n°13