Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens

Version INITIALE

NOR : TRAT1723257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/TRAT1723257A/jo/article_10

Texte n°33

Article 10


Est transmis au traitement « Trafic 2000 » créé par l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.