Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes
NOR : AGRT1720633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/5/AGRT1720633A/jo/article_2
Texte n°23