Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er novembre 2017.
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1724058S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/21/SSAU1724058S/jo/article_2
Texte n°13