Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1724609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/SSAS1724609A/jo/article_2
Texte n°9