Arrêté du 4 septembre 2017 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1725068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/INTE1725068A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est abrogé pour l'organisme suivant :
CCC EIRL SOLUNE LAURENT, Pré-La-Hallais, 35480 Messac.