Arrêté du 4 septembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1725044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/INTE1725044A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
EIRL SOLUNE LAURENT, La-Hallais, 35480 Messac.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.