Arrêté du 5 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Version INITIALE

NOR : JUST1725314A

Texte n°21

Article 2


L'arrêté du 28 avril 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.