Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
NOR : PRMG1722475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/PRMG1722475A/jo/article_2
Texte n°1