Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri »

Version INITIALE

NOR : SPOF1724717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SPOF1724717A/jo/article_4

Texte n°48

Article 4


Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par les épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.