Article 12
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOF1724716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SPOF1724716A/jo/article_12
Texte n°47