Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOF1724716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SPOF1724716A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


Le référentiel professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.