Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries

Version INITIALE

NOR : MTRT1714051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1714051A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.