Article 1
Au d de l'article 1er et au b de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, après les mots : « émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes », sont insérés les mots : « “ Jeunesse et vie associative'', ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1724599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/25/CPAE1724599A/jo/article_1
Texte n°22
Au d de l'article 1er et au b de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, après les mots : « émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes », sont insérés les mots : « “ Jeunesse et vie associative'', ».
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