Le titre III de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 46.-Les dispositions du chapitre 3 du titre 2 du présent arrêté sont applicables en cas de recours à un agent par un établissement de crédit agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. » ;

2° Les articles 47,48,49,50,51,52,53,54 et 55 sont abrogés.