Article 7
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
NOR : TRAT1723884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/TRAT1723884A/jo/article_7
Texte n°31