Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR : TRAT1722153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/TRAT1722153A/jo/article_2
Texte n°29