Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Version INITIALE

NOR : TRAT1722151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/TRAT1722151A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les deuxième et troisième lignes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont rédigées comme suit :


B. Gestion

16,00 €

C. Sécurité routière

5,00 €