Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 29 août 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1724660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/29/SSAS1724660A/jo/article_2
Texte n°12